La rénovation éco-responsable :
les réglementations évoluent
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est un secteur très réglementé en matière de respect de l’environnement.
De la gestion des déchets au choix des matériaux, il devient indispensable de faire le point sur les bonnes pratiques à adopter sur nos chantiers.
Le décret "5 flux"
Instauré depuis 2016 et en évolution constante, le décret « 5 flux » oblige les entreprises produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine (par exemple 3m³ de bois) et par implantation (tout déchets confondus), d'effectuer un tri selon 5 catégories de déchets soit :
le verre, le plastique, le carton / papiers, le bois et le métal.
La loi AGEC
Anti-Gaspi pour une Economie Circulaire
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (appelée aussi loi "anti-gaspillage" ou loi "économie circulaire"),
a été instaurée dans le but de réduire les déchets. Elle a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020 et promulguée le 10 février la même année.
Quelles mesures de la loi anti-gaspillage concernent le secteur BTP ?
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La création d’une filière pollueur-payeur pour le secteur bâtiment (dès le 1er janvier 2022) : l'AGEC a ajouté les produits ou matériaux de construction du bâtiment dans le champ d’application de la REP (responsabilité élargie du producteur).
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L’installation de nouvelles déchetteries pour pallier au manque d’infrastructures et lutter contre le dépôt sauvage ;
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La reprise gratuite des déchets des professionnels du bâtiment par les déchetteries, s’ils sont triés.
Il est également prévu dans cette loi d’augmenter le recours aux matériaux de réemploi dans les projets de construction ou de rénovation de bâtiments.